La loi sur la naturalisation allemande entre en vigueur
27 juin 2024
Le passeport rouge bordeaux avec l'aigle fédéral est très apprécié. Rien d'étonnant à cela : les citoyens allemands jouissent d'une liberté de circulation quasi illimitée, peuvent vivre et travailler dans toute l'UE, participer aux décisions politiques et choisir librement leur profession.
La procédure pour y parvenir est désormais simplifiée. Depuis mercredi (27.06.2024), la nouvelle loi sur la nationalité est en vigueur en Allemagne. Un grand nombre des quelque douze millions d'étrangers vivant en Allemagne pourront désormais demander un passeport allemand.
1. Voie rapide vers la naturalisation
Après un séjour légal de cinq ans en Allemagne, les étrangers peuvent demander la nationalité allemande. En cas de "performances d'intégration particulières", la naturalisation est même possible après trois ans. En effet, les personnes pouvant justifier de connaissances linguistiques de haut niveau, d'un engagement bénévole ou de résultats particulièrement bons à l'école ou au travail, obtiennent plus rapidement le passeport allemand. Jusqu'à présent, les étrangers ne pouvaient demander la nationalité qu'après huit ans au plus tôt.
Le gouvernement fédéral composé de sociaux-démocrates, de verts et de libéraux, espère augmenter le nombre de naturalisations et créer ainsi des incitations à une intégration plus rapide.
Les opposants du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) et du parti conservateur CDU/CSU craignent que le passeport allemand ne devienne désormais une "marchandise de pacotille".
2. Revenu requis
Les conditions actuelles d'acquisition de la nationalité restent inchangées. Les personnes souhaitant être naturalisées doivent donc continuer à pouvoir subvenir elles-mêmes à leurs besoins. Les règles sont ici plus strictes; ce qui rendra la tâche plus difficile aux personnes à faibles revenus.
3. Pas de passeport pour les racistes et les antisémites
L'adhésion à l'ordre fondamental libéral et démocratique de la Constitution était déjà une obligation pour tous ceux qui demandaient le passeport allemand. Cela exclut concrètement les actes antisémites, racistes ou autres actes de mépris de la personne humaine. De même, quiconque rejette l'égalité des droits entre hommes et femmes ou vit en situation de polygamie ne peut pas obtenir de passeport allemand.
4. Responsabilité de l'Allemagne issue de l'histoire
A cela s'ajoutera à l'avenir la reconnaissance de la responsabilité historique particulière de l'Allemagne. A l'époque du national-socialisme, l'Allemagne a lancé la seconde guerre mondiale en attaquant la Pologne. L'Allemagne a assassiné environ six millions de Juifs européens dans le cadre d'un génocide organisé par l'Etat.
C'est pourquoi les Allemands nouvellement naturalisés doivent également se prononcer en faveur de la protection des juifs et de l'interdiction de mener une guerre d'agression. Ceux qui ne partagent pas cette position ne doivent pas devenir allemands.
5. Passeport allemand révocable
Toute personne ayant menti lors de sa naturalisation peut se voir retirer la nationalité allemande dans un délai de dix ans. C'était déjà le cas jusqu'à présent.
Désormais, toute personne qui ne prend pas au sérieux la responsabilité historique de l'Allemagne - par exemple en diffusant des messages de haine antisémite - perd également son passeport allemand.
6. La double nationalité pour tous
Désormais, celui qui devient allemand ne doit plus renoncer à sa nationalité actuelle. La plurinationalité est donc possible pour tous les migrants. Jusqu'à présent, cette possibilité n'était prévue que pour les personnes originaires de pays de l'UE.
Le gouvernement fédéral veut ainsi répondre aux personnes qui se sentent étroitement liées à leur pays d'origine. Pour l'intégration, des facteurs tels que les connaissances linguistiques, l'éducation et l'attachement à la démocratie sont plus importants qu'un deuxième passeport, selon leur argumentation.
7. Soulagement pour les travailleurs immigrés et les travailleurs sous contrat avec la RDA
Des règles moins strictes s'appliquent aux personnes issues de la génération des "travailleurs invités", arrivés en Allemagne de l'Ouest entre 1955 et 1972, ainsi qu'aux "travailleurs sous contrat" de l'ex-République démocratique d'Allemagne (RDA). Il s'agit ainsi de rendre hommage à leur contribution essentielle au développement de l'Allemagne.
Comme preuve de langue, il suffit de pouvoir communiquer sans problème en allemand dans la vie quotidienne. De plus, ils ne doivent pas passer de test de naturalisation.
8. Les enfants peuvent devenir allemands plus rapidement
Les enfants de parents étrangers obtiennent la nationalité allemande si l'un des parents a résidé légalement en Allemagne pendant plus de cinq ans. Jusqu'à présent, cela n'était possible qu'après huit ans. Selon des études, plus les enfants d'origine étrangère obtiennent tôt la nationalité allemande, plus ils réussissent à l'école et au travail.
La nouvelle réglementation n'est toutefois pas rétroactive. Cela signifie que seuls les enfants nés après le 27 juin 2024 en bénéficieront.