L'UE veut taxer les superprofits du secteur énergetique
14 septembre 2022
La Commission européenne, par la voix de sa président Ursula von der Leyen, a détaillé ce mercredi 14 septembre ses propositions pour enrayer la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Et cela pourrait notamment passer par une "contribution temporaire de solidarité" pour les producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole.
Pourquoi une telle idée ?
L'Europe, comme d'autres continents, est sous pression de l'inflation. Autour de 9% chaque mois, depuis le début de la guerre en Ukraine en février. Ca pèse sur les consommateurs : les factures de gaz et d'électricité explosent. Et on arrive en Europe dans la période hivernale, où la consommation va encore augmenter, pour le chauffage notamment. On cherche donc des solutions tous azimuts. Mais cela coûte cher et il faut financer les mesures.
Pour cela, l'Italie a instauré, dès le mois de mars, une taxation sur les profits les groupes énergétiques : gaz ou électricité. Le Royaume-Uni a fait de même en mai. Et il y a dix jours l'Allemagne s'est dit favorable à une telle idée pour toute l'Union européenne. L'idée a finalement été reprise par Ursula von der Leyen ce mercredi à Strasbourg. "Ces entreprises réalisent des revenus qu'elles n'ont jamais envisagés. Elles n'en ont même jamais rêvé", a-t-elle justifié. "Par les temps qui courent, il n'est pas juste de percevoir des revenus et des profits records extraordinaires en profitant de la guerre sur le dos des consommateurs."
D'où viennent ces "superprofits" ?
Ursula von der Leyen parle de superprofits, car si le coût des matières premières, le gaz en premier lieu, a bien augmenté, les prix de vente de l'électricité, les cours, se sont eux aussi envolés. Parfois bien au-delà des coûts de production. Car les entreprises font aussi de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, ou du nucléaire. Les bénéfices sont donc énormes. C'est cela que veut taxer l'Union européenne, sans parle de taxe, pour éviter des complications. En effet, toute disposition fiscale requiert l'unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
Combien cela pourrait rapporter ?
Ca pourrait rapporter beaucoup selon Ursula von der Leyen. "Au total, nos propositions permettront de réunir plus de 140 milliards d'euros pour les Etats membres afin d'amortir directement le choc", a-t-elle déclaré. Dans le détail, l'idée, pour l'heure, serait de taxer à 33% ces superprofits, c'est-à-dire les bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.
La Commission européenne souhaite dans le même temps contraindre les pays membres de l'UE à réduire leur consommation d'électricité. Les ministres des 27 doivent débattre de tout le 30 septembre à Bruxelles.