La CPI saisie pour des crimes commis au Tchad

Cette demande est une initiative de quatre organisations de défense des droits l’homme tchadiennes. Les auteurs de cette demande sollicitent l’ouverture rapide d’une enquête, afin de déterminer les circonstances de ces crimes présumés pour que leurs auteurs puissent être jugés. 

La procédure a été initiée à la demande de quatre organisations de défense des droits de l’homme tchadiens : la Ligue tchadienne des droits de l’homme, Justice en Action, la Convention tchadienne de défense des droits de l’homme et l’Association Utopie Nord-Sud.

Elles ont décrit dans le détail les crimes de guerre commis par l’armée nationale tchadienne lors de l’opération Colère de Bohoma en avril 2020, dans la zone du Lac Tchad, contre les djihadistes de Boko Haram. 

Ces organisations indiquent aussi que de nombreux prisonniers sont portés disparus, ont été torturés ou sommairement exécutés par les autorités. Des accusations de viols ont également été rapportés. 

Maitre Philippe Larochelle, avocat au barreau du Québec est le conseil des quatre organisations à l’origine de cette procédure devant la Cour pénale internationale :

"Les organisations des droits de l'homme qui nous ont contactés constatent une dégradation marquée du respect de la règle de droit au Tchad depuis les crimes commis dans le cadre du conflit avec Boko Haram, suivi des crimes commis plus récemment dans le cadre du conflit avec le FACT (Front pour l'alternance et la concorde au Tchad). Et maintenant, les crimes commis dans le cadre d'une prise du pouvoir que certains caractérisent d'illégitime par une junte militaire. Il nous semble qu'il est important de faire en sorte que la CPI mette son nez dans cette affaire et commence à examiner la situation au Tchad pour voir si elle justifie, comme nous le croyons, qu'une enquête soit formellement ouverte par le procureur sur les évènements qui se sont déroulés dans le pays, en particulier depuis un peu plus d'un an."

Recevabilité

Cette procédure introduite à la Cour pénale internationale est-elle recevable ? Réponse de Pape Ibrahima Kane, chercheur en charge des questions régionales à l'Open society initiative for west Africa basé à Dakar au Sénégal.

"Le Tchad étant un Etat partie au statut de Rome, il y a deux possibilités qui s'offrent : ou bien l'Etat tchadien lui-même demande à la CPI d'examiner des situations qui lui paraitraient relever de sa compétence, ou bien le procureur de la CPI, de son propre chef, notamment sur la base des informations qu’il aurait reçues de la part d'organisations de la société civile, pourrait éventuellement examiner les éléments qui sont portés à sa connaissance et ensuite, demander l'autorisation au juge d'une chambre de la Cour, qu'on appelle la chambre préliminaire, de pouvoir mener des enquêtes sur ces points, de manière à réunir le maximum d'informations et ensuite, que la procédure puisse continuer au niveau de la Cour."

Rappelons qu’aux deux modes de saisine de la Cour pénale internationale qui viennent d’être évoqués s’y ajoute un troisième, puisque le Conseil de sécurité des Nations unies peut également saisir la Cour pénale internationale.

Ce fut le cas pour le Darfour en 2005 et pour la Libye en 2011. Cette solution a déjà été envisagée pour le cas syrien. 

Le 22 mai dernier, la France a ainsi déposé un projet de résolution prévoyant de saisir la CPI pour les crimes commis en Syrie par tous les protagonistes de la guerre civile. La Chine et la Russie ont mis leur veto à cette proposition.