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La Loi fondamentale allemande a 70 ans

23 mai 2019

La constitution de la République fédérale d'Allemagne a été élaborée et approuvée par les Alliés après la fin de la Seconde guerre mondiale, elle est entrée en vigueur le 23 mai 1949.

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Grundgesetz 70 Jahre Deutschland
Image : picture-alliance/Photoshot

La Loi fondamentale allemande dispose que ‘’la dignité de l’homme est inviolable’’.

Cela est clairement défini dès les premières lignes de la constitution. Il faut comprendre cet accent mis sur la dignité humaine comme une réaction à la barbarie nazie. 

Avant cela, la constitution de la République de Weimar, prédécesseur de la Loi fondamentale, était une constitution moderne pour son époque.

Des droits fondamentaux y étaient aussi consignés. C’est elle qui était à la base notamment de l’introduction du droit de vote pour les femmes en Allemagne, même si cela n'a pas empêché la dictature nationale-socialiste. 

Deutschland Parlamentarische Rat im Museum König in Bonn
L'ancien siège du parlement allemand à Bonn Image : picture-alliance/dpa

Cependant, la position très forte du président du Reich posait problème. Celui-ci pouvait en effet dissoudre le Reichstag - c'est-à-dire le Parlement - et même gouverner en adoptant des décrets d'urgence. Des pouvoirs qui ont finalement aidé Adolph Hitler une fois celui-ci arrivé au pouvoir. 

Le rôle du président fédéral 

Aujourd'hui, le Président fédéral n'a qu'une fonction essentiellement représentative. En revanche, la Loi fondamentale a renforcé le pouvoir du Bundestag et celui du Chancelier fédéral. 

Lors de sa création, la Constitution ne s'applique qu'à la République fédérale, l’Allemagne de l'ouest, mais maintient toutefois l'objectif de réunification du pays. Son application ne devait se faire que sur "une période transitoire" jusqu'à ce que tous les Allemands puissent participer à l’élaboration d’une constitution. 

C'est pourquoi on l'a aussi appelé Loi fondamentale et non Constitution. L’objectif a été atteint avec l’avènement de la réunification en 1990.  Mais au lieu d'élaborer une toute nouvelle constitution, les principales forces politiques ont plaidé pour "l'adhésion de la République démocratique allemande (RDA) au champ d'application de la Loi fondamentale".

70 Jahre Grundgesetz Berlin Brandenburger Tor
Berlin fête les 70 ans de la Loi fondamentale allemandeImage : DW/C. Albrecht

Une constitution très stable

Enfin, il y a un noyau dur dans la  Loi fondamentale qui protège contre les changements et les restrictions par une "clause d'éternité". La démocratie définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et l'Etat de droit en font partie. De même que l'article 1 sur la dignité de la personne. La construction fédérale reste elle aussi intouchable.

La Loi fondamentale jouit d'une confiance particulière chez les Allemands. Elle représente probablement la leçon la plus importante du passé allemand résumé comme suit : ce n'est pas le citoyen qui doit se subordonner à l'Etat, mais c’est l'Etat qui doit être au service du citoyen.