Les hic de la loi électorale en Tunisie
28 mars 2014Publicité
Plusieurs points de ce projet de loi suscitent la polémique et des articles pourraient même entrer en contradiction avec la nouvelle Constitution adoptée en janvier. C'est le cas du numéro 15. Il exclut des elections les personnes ayant eu des responsabilités sous l'ancien régime. Pour éviter les contradictions, une instance de contrôle de constitutionnalité des projets de loi devrait être adoptée avant cette loi électorale d'ici fin avril.
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