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RDC : Débat sur la levée du moratoire sur la peine de mort

21 février 2024

Le Conseil supérieur de la défense a réclamé de lever le moratoire sur la peine de mort pour les militaires qui trahiraient leur pays. Une demande qui suscite une vive controverse.

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Les cordes d'un gibet à contre-jour. On distingue des silhouettes en arrière-fond
Controverse autour de la demande de la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC

Le Conseil supérieur de la défense de République Démocratique du Congo a formulé sa requête contre des militaires qui se rendraient coupables de ‘'trahison'' dans la guerre qui oppose l'armée congolaise FARDC aux rebelles du M23, dans la province du Nord-Kivu.

Jean-Pierre Bemba Gombo est vice-Premier ministre et ministre de la Défense. Voici ce qu'il a annoncé :

‘'Le Conseil supérieur de la défense a demandé au chef de l'Etat de pouvoir lever le moratoire sur la peine capitale, en ce qui concerne les questions de traîtrise des forces de défense et de sécurité."

A la suite de cette annonce, la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, la note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC.

Jean-Claude Katende, avocat et président de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO)
Jean-Claude Katende, avocat et président de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO)Image : Privat

Une violation de la constitution ?

Cependant, cette initiative est fermement dénoncée par les ONG de droits de l'Homme. La Voix des sans voix pour les droits de l'Homme, la VSV, estime que l'application de la peine de mort est un recul en matière de respect des droits humains.

Pour sa part, Jean-Claude Katende, président de l'Association africaine des droits de l'Homme, l'Asadho, appelle le président Félix Tshisekedi à ne pas  accéder à la demande du Conseil  supérieur de la défense.

''Cette initiative est contraire à la Constitution. Aujourd'hui, l'armée est minée par plusieurs problèmes, donc ce n'est pas uniquement le problème de trahison. De manière générale, c'est un problème de faiblesse de discipline au sein de l'armée.'', déplore Jean-Claude Katende. ''Et nous ne pensons pas que la sanction capitale et l'exécution de cette peine soient des mesures appropriées pour remettre de l'ordre au sein de l'armée."

''La peine de mort n'a aucun effet dissuasif''

Les activistes des droits de l'Homme craignent que la levée du moratoire sur la peine de mort soit un acte avant tout politique. Marie Lina Perez, est responsable Afrique à l'association internationale Ensemble contre la peine de mort.

‘'La peine de mort n'a aucun effet dissuasif. Ici, le risque est que la peine de mort soit instrumentalisée à des fins politiques et populistes, afin de donner une réponse rapide à la population qui souffre de cette guerre dans l'est ( de la RDC), mais en aucun cas l'exécution des ''traitres'' ne viendra améliorer  la situation.'', a insisté Lina Perez.

Des militaires congolais assis sur un pick-up près de Goma (archive de 2022)
Le Conseil supérieur de la défense a formulé sa requête contre des militaires qui se rendraient coupables de trahisonImage : Arlette Bashizi/AFP/Getty Images

Certains Congolais estiment toutefois que cette mesure enverrait un signal fort aux potentiels criminels et pourrait contribuer à imposer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du pays.

Mais la perspective que la levée du moratoire sur la peine de mort puisse aider à éteindre un conflit qui, dans l'est du pays, dure depuis trois décennies, semble encore hypothétique.