Quelle est l’efficacité de la CPI en Centrafrique ?
1 juillet 2022
Il y a vingt ans, le Traité de Rome qui fonde la Cour Pénale Internationale entrait en vigueur. A cette occasion, la CPI organise une journée de réflexion et d'explications sur son fonctionnement. Parmi les questions évoquées, celle de savoir si la CPI réussit à rendre justice aux victimes. La question se pose dans des pays comme la Centrafrique où plusieurs suspects sont poursuivis devant cette juridiction.
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La République centrafricaine n'est plus un terrain nouveau pour les juges de la Cour pénale internationale. Depuis février 2021, deux anciens chefs de guerre anti-balaka : Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom dit Rombho, sont jugés par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Leur procès reprend lundi prochain (04.07).
Le cas Jean-Pierre Bemba
Plus tard en septembre doit s’ouvrir le procès contre Mahamat Said Abdel Kani, un commandant présumé de la Séléka également poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Un autre ex-chef rebelle centrafricain, Maxime Mokom est aussi actuellement poursuivi devant la CPI.
Mais la cour est critiquée pour l'acquittement en 2018 du Congolais Jean-Pierre Bemba, poursuivi pour des faits commis par le MLC en Centrafrique et aussi la gestion des fonds au profit des victimes.
Eric Didier Tambo, procureur général près la Cour d'Appel de Bangui :
"En tant que procureur, je respecte ces décisions de justice mais toutefois, vous savez que certaines victimes n'ont pas apprécié. Nous luttons contre l'impunité et aussi pour protéger les droits des victimes. Si je prends par exemple la décision de l'acquittement de Jean-Pierre Bemba, nous avons eu plusieurs victimes mais on n'a pas trouvé le coupable. Qui a commis ces crimes qui ont occasionné des dégâts vis-à-vis des victimes ?"
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La CPI du point de vue des victimes
Les attentes sont fortes et la déception aussi. Francisco Gonzàlez Centeno, officier média au bureau de la CPI à Bangui, met en avant le rôle de dernier ressort de la CPI :
"Lla CPI travaille quand les capacités de la justice locale ne sont pas en place pour lutter contre l'impunité. C'est pourquoi la Centrafrique a invité la CPI à être ici et à mener des enquêtes."
Cet anniversaire est aussi l'occasion pour Me Célestin Nzala, représentant des victimes d'interpeler les Etats parties sur le fonds au profit des victimes dans leur quête de justice :
"Après le verdict dans l'affaire Bemba, le fonds au profit des victimes s'est rendu à Bangui et a annoncé un programme au profit des victimes. Mais ce programme qui est déjà engagé ne rencontre pas la satisfaction de toutes les victimes parce que l'impact est très mitigé."
Un maigre bilan de cinq condamnations et des accusations selon lesquelles elle ne s'est concentrée que sur l'Afrique, ont terni l'image de la Cour pénale internationale.