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Les 27 négocient un texte clé de la réforme migratoire

Marco Wolter | Avec agences
28 septembre 2023

L’Allemagne a donné son feu vert au dernier volet du pacte migratoire. Il prévoit des procédures d’asile accélérées en cas d’arrivées "massives" de migrants.

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Deutschland Migranten in Forst an der deutsch-polischen Grenze
Image : Lisi Niesner/REUTERS

Le fameux pacte sur la migration et l’asile est dans les tuyaux de l’Union européenne depuis trois ans, depuis qu’il a été présenté par la Commission européenne. Il comprend une dizaine de volets avec comme objectif principal de remplacer le règlement de Dublin, qui fait porter la responsabilité du traitement d’une demande d’asile au premier pays par lequel une personne est entrée dans l’UE.

Aujourd’hui, si l’on ne compte pas les réfugiés ukrainiens, ce sont les pays du sud du continent, comme l’Italie ou la Grèce, qui concentrent une importante partie de la pression migratoire.

Des policiers contrôlent une voiture à la frontière tchèque
L'Allemagne renforce actuellement ses contrôles le long de ses frontièresImage : Ondrej Hajek/CTK/picture alliance/dpa

Centres de détention 

Au-delà d’un mécanisme de solidarité pour la répartition de la prise en charge des demandeurs d’asile à travers l’UE, il s’agit aussi de renforcer les contrôles aux frontières et d’accélérer les renvois de migrants qui n’auraient que peu de chances d’obtenir une protection, en fonction de leur pays d’origine.

Ces migrants se retrouvent bloqués dans des centres spécialement mis en place aux frontières extérieures de l’Union, et restent détenus en attendant l’examen de leur demande et une éventuelle expulsion.  

C’est sur ce point que vient s’ajouter aujourd’hui la dernière pièce du puzzle du pacte, à savoir le volet consacré aux situations dites de "crise". L’idée est de débloquer des règles exceptionnelles en cas d’afflux particulièrement important de migrants, comme lors de la crise migratoire de 2015.  

La durée possible de détention d'un migrant dans ces centres spéciaux pourra alors être étendue à 40 semaines. Les procédures d'examen accélérées seraient étendues à davantage de pays d’origine (lorsque le taux de réponse positive aux demandes d'asile, est inférieur à 75%), ce qui pourrait augmenter la part des refus. 

Enfin, la relocalisation des demandeurs d’asile en Europe serait accélérée.  

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Droits des migrants 

L’Allemagne notamment bloquait ce volet, le parti des Verts au sein du gouvernement disant craindre des atteintes aux droits des migrants et de voir des mineurs enfermés dans pendant des mois dans ces centres spéciaux.  

Finalement, les Verts ont perdu le bras de fer face au chancelier Olaf Scholz qui a fini par donner son approbation.   

Avant même les récentes images de chaos à Lampedusa, qui ont renforcé le discours politique contre la migration irrégulière en Allemagne, un sondage de la radio et télévision publique a montré que quatre Allemands sur cinq soutiennent la proposition de mener les procédures d'asile aux frontières extérieures de l'Union européenne.  

La moitié des interrogés souhaitent que le pays accueille moins de réfugiés qu'actuellement alors que les demandes d’asile en Allemagne ont augmenté de près de 80% en un an, sans compter l’arrivée de près d’un million de réfugiés d’Ukraine.  

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Après des critiques de Rome, la cheffe de la diplomatie allemande a défendu le rôle des ONG qui viennent au secours des migrants tentant d'entrer en Europe via l'ItalieImage : Yara Nardi/REUTERS

Négociations avec le Parlement 

Si l’Allemagne donne finalement son feu vert, le compromis susciterait encore des objections de l'Italie. Rome "a demandé du temps pour examiner plus en détail le contenu de cette proposition, y compris d'un point de vue juridique", a déclaré le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani à Berlin. 

Par ailleurs, le pacte migratoire, une fois la base de compromis adoptée par les 27, ne sera toutefois pas au bout de ses peines face aux négociations qui se dérouleront ensuite avec le Parlement européen.  

Enfin, des pays comme la Hongrie et la Pologne refusent toujours d’accueillir des demandeurs d’asile arrivés par d’autres pays européens

Symbolbild I Journalismus
Marco Wolter Journaliste au programme francophone de la Deutsche Welledw_francais