RDC : vers une extradition de Bosco Ntaganda ?
19 mars 2013
À l'ambassade américaine à Kigali, Bosco Ntaganda est dans l’attente du sort qui lui sera réservé. Depuis qu’il s’est rendu, la Cour pénale internationale (CPI) cherche à obtenir l’extradition de l’ex-chef rebelle. À en croire le département d'État américain, Washington aurait déjà pris contact avec la CPI et Kigali pour faciliter la demande de transfert.
Comment pourrait se dérouler ce processus ? La réponse de Seidou Nouro Tall, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et vice-doyen de la faculté de droit :
« Les États-Unis ne sont pas signataires du statut de la Cour pénale internationale. Mais dans le cadre de l’entraide judiciaire, les États-Unis peuvent livrer Monsieur Ntaganda à la CPI. Mais cela suppose qu’il puisse y avoir un accord ad hoc. »
Kigali réagit
En ce qui concerne le transfert à la Haye de Bosco Ntaganda, Kigali a tenu à préciser qu’il n’avait aucune décision à prendre. Selon l’Agence France Presse, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, a déclaré que l’affaire ne concernait que les États-Unis, la RDC et la CPI.
Il faut toutefois noter que, dans le passé, un chef rebelle congolais a déjà été arrêté sur le territoire rwandais. C'était, en 2009, l’ancien chef du CNDP Laurent Nkunda. Jusqu'à présent toutefois, il n'a pas été extradé. Comment comprendre alors la réaction de Kigali concernant le cas Ntaganda ? Pour Seidou Nouro Tall, la réponse est simple :
« Les ambassades sont considérées comme étant régies par le principe de l’exterritorialité. Et de ce point de vue, les lois rwandaises ne s’appliquent pas sur le territoire de l’ambassade américaine. »
Surnommé "Terminator", Bosco Ntaganda est accusé entre autres de l'enrôlement d'enfants-soldats et de viols dans l’est et le nord-est de la RDC. Ancien chef d'état-major des FPLC, la milice de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda a été intégré dans l'armée congolaise comme général avant de faire défection en 2012. Plusieurs experts l'accusent de jouer un rôle au sein de la rébellion du M23.